Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-5, r. 7.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Le président et les administrateurs élus entrent en fonction le jour de la première réunion du Conseil d’administration qui doit être tenue 2 jours avant la date de l’assemblée générale annuelle.
Décision 2014-09-05, a. 25.
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